Statuts

Statuts de l'association P.A.I.R.

1 - Nom et siège social

L'association porte le nom  P.A.I.R
« Pro Arte Imaginis, Réalistes et visionnaires contemporains »
et sera inscrite au registre des associations. Après enregistrement, sera ajoutée la mention « e.V. » (note de la traductrice : eingetragener Verein = association inscrite au registre des associations)
L'association a son siège au 12, Place Théodore PAQUÉ     F-57500 SAINT-AVOLD
L'année fiscale de l'association correspond à l'année calendaire


2 - Objet de l'association

1/ Les artistes membres de l'association « Realismus am Oberrhein / zeitgenössische Realisten und Visionäre » se consacrent à l'art réaliste dans toute sa diversité. Conscients que la richesse de la tradition artistique dans le paysage culturel de la région autour du Haut Rhin les engage, ils entretiennent également entre eux des échanges intellectuels par delà les frontières temporelles et politiques et par delà les frontières de leur genre artistique


A toutes les instances publiques s'intéressant à l'art ils entendent donner à voir leur travail et œuvres à travers leurs activités associatives ; par ce biais, ils invitent le public à rencontrer l'art  contemporain pour y prendre part.


2/ Ces objectifs conformes aux statuts de l'association seront concrétisés par :



  • des expositions régulières essentiellement dans les centres urbains autour du   Haut Rhin, à Bâle, Freiburg, Strasbourg, Karlsruhe, Mannheim et Mainz …

  • des informations régulières au public sur les activités de l'association et de ses membres ;

  • des rencontres et échanges vivants avec les médias, presse, radio, télévision ;

  • des réunions régulières entre membres de l'association ;

  • la création, l'entretien et le développement de liens et échanges artistiques au niveau national et  international.


3/ L'association poursuit des objectifs exclusivement et directement d'intérêt général au sens du paragraphe « activités exonérées d'impôts » du règlement fiscal. L'association a un caractère bénévole, ne poursuivant  pas en première ligne un but lucratif.


Les ressources et moyens matériels de l'association ne peuvent être utilisés que pour les objectifs de l'association tels que définis par ses statuts. Les membres ne sont pas rémunérés par l'argent de l'association. Aucun membre ne pourra bénéficier de dépenses non conformes aux objectifs de l'association ou de défraiements exagérément élevés.


Acquisition du statut de membre

1/  l'association compte des membres adhérents, des membres bienfaiteurs et des membres  d'honneur.


2/ peuvent devenir membres adhérents tous-toutes les artistes qui reconnaissent le sens et les objectifs de l'association comme propices à leur travail et dont la propre œuvre créative et indépendante, est empreinte de conscience historique.


3/ Peuvent devenir membres bienfaiteurs de l'association les personnes qui ont œuvré à la promotion de l'art réaliste ou de l'association. Ces membres ne disposent lors des assemblées générales que d'une voix consultative.


4/ Les demandes d'adhésion doivent être adressées par écrit au comité directeur de l'association qui décidera de la suite à donner par un vote à l'unanimité. La demande d'adhésion doit être cooptée par trois membres de l'association. A défaut d'obtention de l'unanimité et conformément au & 15 des statuts, la demande d'adhésion peut être soumise à vote des membres adhérents par voie postale, auquel cas la décision sera prise par un décompte à la majorité des voix.


5/ Les personnes particulièrement investies dans la promotion de l'art, peuvent au cas par cas, même sans être membres adhérents de l'association, devenir des membres d'honneur par élection à l'unanimité par les membres du comité directeur. Les membres d'honneur sont exonérés du versement de la cotisation annuelle.


Perte de la qualité de membre

1/ La qualité de membre de l'association est perdue en cas de :



  • décès du membre

  • démission

  • retrait de la liste des adhérents

  • exclusion par l'association


2/ La démission doit intervenir par lettre adressée à un membre du comité directeur et sera effective après un délai de préavis de 3 mois à compter de la fin d'une année calendaire


3/ Un membre adhérent peut être exclu de l'association par décision du comité directeur, en cas de retard de paiement de la cotisation de 24 mois et après deux rappels pour lui demander de s'acquitter de sa dette. L'exclusion ne peut être prononcée qu'après un délai de 3 mois à compter de l'envoi du deuxième rappel et si les cotisations n'ont pas été réglées dans l'intervalle. L'exclusion doit être signifiée à la personne concernée.


4/ Un membre peut en cas de grossier manquement aux statuts et intérêts de l'association, être exclu par décision du comité directeur. Auparavant un délai approprié doit lui être accordé pour lui permettre de s'expliquer devant le comité directeur, soit de vive voix, soit par écrit. La décision d'exclusion, motivée et circonstanciée, doit être transmise par lettre recommandée avec avis de réception.


5/ Le membre exclu détient un droit d'appel à l'assemblée générale contre la décision d'exclusion prise à son encontre par le comité directeur. Cet appel doit être introduit par lettre adressée au comité directeur dans le délai de 1 mois à compter de la réception de l'avis d'exclusion, le comité directeur aura alors à convoquer l'ensemble des adhérents pour une assemblée générale à fins de décision finale. En cas de non-respect de ces dispositions, l'avis d'exclusion serait nul et non advenu. Si de son côté, l'adhérent(e) visé d'exclusion ne fait pas usage de son droit d'appel ou s'il ne respecte pas le délai pour introduire cet appel, l'exclusion prendra alors effet et la qualité de membre de l'association sera perdue.


6/ Conformément au paragraphe 4.1 les membres quittant l'association n'ont aucun droit sur les biens de l'association.


Cotisations des adhérent(e)s

Les membres adhérent(e)s et bienfaiteurs paient des cotisations. Le montant de la cotisation annuelle et la date limite de paiement sont définis lors de l'assemblée générale. Les adhérent(e)s qui autorisent l'association à procéder à un prélèvement automatique sur leur compte, bénéficient d'une réduction de 5% du montant.

Fichiers

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partagé par rair le 2 juil. 2017 à 19:04 GMT · 17 téléchargements · 102 011 octets · dans Statuts

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